Mentions légales

La Plateforme KolyMe (accessible à l'adresse https://kolyme.com) est éditée par :

• Raison sociale : Resolvue
• Forme juridique : SARL de droit béninois
• Capital social : 296 800 FCFA
• RCCM : RB/COT/25 B 40320
• IFU : 3202595779025
• Siège social : Ahouassa, 2ème arrondissement, Cotonou, Littoral, Bénin
• Contact : contact@kolyme.com

Le traitement des paiements par carte bancaire est opéré pour le compte de Resolvue par Resolvue, LLC, dont le siège social est situé : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA.

Le directeur de la publication est le représentant légal de Resolvue.

La Plateforme KolyMe est hébergée par :

• IONOS SARL
• Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Téléphone : +33 970 808 911

Les paiements sur la Plateforme KolyMe sont traités par les prestataires suivants, chacun selon le moyen de paiement choisi par l'utilisateur :

• Stripe (cartes bancaires) : Stripe Payments Europe Ltd, agissant via Stripe Connect pour le compte de Resolvue, LLC. Les fonds liés aux paiements par carte transitent par des comptes Stripe Connect et ne sont à aucun moment détenus sur les comptes propres de Resolvue.
• FedaPay (portefeuilles mobiles) : FedaPay, prestataire basé à Cotonou (Bénin), pour les paiements via portefeuilles mobiles d'Afrique de l'Ouest.
• MTN Mobile Money : intégration directe avec l'API MTN Open API pour les paiements via portefeuille MTN MoMo.

Resolvue, LLC dispose d'un compte bancaire opérationnel ouvert via Mercury Technologies, Inc., plateforme bancaire dont les dépôts sont détenus par des banques partenaires assurées FDIC (Choice Financial Group et Column N.A.).

4.1 Droits de Resolvue

L'ensemble des éléments composant la Plateforme KolyMe (textes, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de Resolvue ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de la Plateforme, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Resolvue, sous réserve des exceptions légales (notamment usage privé).

4.2 Marques

Les marques, noms de domaine et logos KolyMe et Resolvue sont la propriété de Resolvue. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est passible de poursuites.

4.3 Bases de données

Resolvue est producteur des bases de données accessibles via la Plateforme. Toute extraction ou réutilisation substantielle, qualitative ou quantitative, est interdite sans autorisation préalable, conformément aux dispositions légales applicables à la protection des bases de données.

Le traitement des données à caractère personnel fait l'objet d'une Politique de Confidentialité distincte, accessible depuis le pied de page de la Plateforme. Pour toute question, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (voir Article 6).

Vous pouvez joindre notre Délégué à la Protection des Données :

• Email : privacy@kolyme.com
• Adresse postale : DPO Resolvue, Ahouassa, 2ème arrondissement, Cotonou, Littoral, Bénin

Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Resolvue, en sa qualité de responsable de traitement établi en dehors de l'Union européenne et offrant ses services à des personnes situées dans l'Union, désigne un représentant dans l'Union chargé de servir d'interlocuteur aux autorités de contrôle et aux personnes concernées.

La désignation du représentant est en cours. Les coordonnées seront publiées avant l'ouverture officielle du service aux utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

L'utilisation de cookies et de technologies similaires sur la Plateforme KolyMe fait l'objet d'une Politique de Cookies distincte, accessible depuis le pied de page de la Plateforme.

9.1 Liens sortants

La Plateforme KolyMe peut contenir des liens vers des sites tiers. Resolvue n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

9.2 Liens entrants

La création d'un lien hypertexte vers la Plateforme KolyMe est autorisée à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de Resolvue et qu'il indique clairement l'origine du contenu. Resolvue se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

Resolvue met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme KolyMe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas d'incident technique. Resolvue ne peut être tenue responsable de ces interruptions ni de leurs conséquences éventuelles.

Resolvue apporte un soin particulier à la qualité et à l'exactitude des informations publiées sur la Plateforme KolyMe. Elle ne peut toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Toute inexactitude peut être signalée à : contact@kolyme.com.

Resolvue s'efforce de rendre la Plateforme KolyMe accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap, en s'appuyant sur les recommandations du W3C (WCAG 2.1). Les utilisateurs rencontrant des difficultés d'accès peuvent nous contacter à : contact@kolyme.com.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Cotonou, sous réserve :

• des règles impératives de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence de l'utilisateur, lorsque celles-ci sont d'ordre public ;
• des compétences impératives prévues par le Règlement (UE) n° 1215/2012 « Bruxelles I bis » pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

Toute réclamation peut être adressée à : mediation@kolyme.com.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent en outre recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Resolvue se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour refléter les évolutions techniques, légales ou réglementaires applicables. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.